Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
En résumé. Ce site vitrine ne collecte aucune donnée à votre insu : pas de formulaire, pas de cookie publicitaire, pas de suivi comportemental. Si vous nous écrivez, nous traitons votre message. Si vous êtes client, l'application traite les données de votre installation.
| Données | Adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur — via les journaux techniques de l'hébergeur |
|---|---|
| Finalité | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (détection d'abus, diagnostic de panne) |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — maintenir un service disponible et sûr |
| Conservation | Durée des journaux de l'hébergeur, généralement quelques semaines |
| Données | Celles que vous nous communiquez : nom, courriel, téléphone, contenu du message |
|---|---|
| Finalité | Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une offre |
| Base légale | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle |
| Données | Coordonnées du client, identifiant du site, jeton d'accès, données techniques de l'installation (production, consommation, états des équipements) |
|---|---|
| Finalité | Fournir le service souscrit : supervision, pilotage, support technique |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conservation | Durée du contrat, puis 10 ans pour les données de facturation (obligation comptable belge) |
Les données de l'installation sont de nature technique. Elles peuvent toutefois révéler indirectement des habitudes de vie (heures de présence, usage des équipements) : nous les traitons donc avec la même rigueur que des données personnelles, et ne les exploitons que pour fournir le service.
L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour fournir le service. Peuvent également intervenir, en qualité de sous-traitants ou destinataires :
Nos sous-traitants sont liés par contrat et traitent les données uniquement sur nos instructions.
Nos serveurs sont situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est effectué dans le cadre de nos traitements. Si cela devait changer, cette politique serait mise à jour et les garanties appropriées mises en place.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), jetons d'accès hachés, données de configuration stockées hors de la racine web, accès limité au strict nécessaire, authentification renforcée pour les comptes d'administration.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et vous informons lorsque le risque est élevé.
Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :
Écrivez à homeos@pauporte.eu. Nous répondons dans le mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les clients concernés en sont informés directement.